Mentions légales & CGV nouveau site

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CGV – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ces conditions générales de vente encadrent l'usage de ce site internet ainsi que chaque vente conclue entre la société Sisters Republic (éditrice du site sistersrepublicunderwear.com) et son client.

Merci de lire avec attention ces Conditions générales avant toute utilisation de ce site internet.

Lorsqu’il commande sur sistersrepublicunderwear.com, le client reconnaît avoir lu et approuvé les conditions générales de vente avant de valider son achat.

Par l’utilisation de ce site ou par toute commande passée grâce à lui, vous vous engagez à employer nos produits dans un cadre strictement personnel. Il est formellement interdit de les revendre ou de les louer, que ce soit à des particuliers ou à des professionnels.

Ces Conditions générales sont susceptibles d’évoluer à tout moment ; il vous appartient de les consulter avant de commander.

Le fait de saisir en ligne son numéro de carte bancaire ou de régler avec Paypal, puis de confirmer définitivement sa commande, constitue la preuve de l’accord de l’acheteur sur :

• le caractère exigible des sommes dues ;
• la signature électronique, ainsi que l’acceptation de l’ensemble des opérations réalisées.

Pour commander dans le catalogue en ligne, le client complète un formulaire de commande en franchissant plusieurs étapes. Il doit, pour finaliser son achat, approuver les présentes conditions.

Une fois l’email de confirmation parti, la société Sisters Republic ne garantit plus la possibilité d’annuler la commande.

Les produits proposés sur notre site relèvent des présentes Conditions générales de vente ; leur vente et leur expédition sont assurées par Sisters Republic ou par l’un de ses prestataires.

• prix de vente

Le montant à régler pour les articles vendus par la société Sisters Republic correspond au prix affiché sur le site web, sous chaque article.

• modification éventuelles

Quelle que soit leur provenance, toutes les commandes se règlent en euros (€). La société Sisters Republic peut revoir ses tarifs à tout moment.

Le règlement de la commande passe par les solutions de paiement proposées : carte bancaire, carte de crédit, American Express, mais également paiement en ligne via Paypal et Scalapay.

Paiement en plusieurs fois :

Il est également possible de payer la commande en plusieurs échéances :

- 3 échéances sans le moindre surcoût grâce à Scalapay
- 4 échéances sans le moindre surcoût grâce au paiement fractionné de Paypal

Pour simplifier vos transactions, Sisters Republic enregistre les données personnelles suivantes : connexion, profil, paiement.

Les données personnelles recueillies auprès des utilisateurs servent à fournir les services du site web, à les faire évoluer et à préserver un environnement sûr.

Nous communiquons vos données personnelles à des sociétés tierces dans les situations suivantes :

• les paiements
• les commentaires affichés publiquement

Notre politique de confidentialité vous en dit davantage : suivez le lien Politique de confidentialité.

Utilisation de technologies de suivi dans nos communications électroniques

Si vous y consentez, une partie de nos emails marketing intègre des technologies de suivi qui servent à évaluer leur efficacité et à perfectionner nos communications.

• évaluer l’efficacité de nos messages ;
• ajuster le rythme de nos envois ;
• personnaliser les contenus qui vous sont proposés.

La livraison des produits commandés s’effectue selon les modalités et dans les délais indiqués dans ces conditions générales de vente.

Grâce à la clause de réserve de propriété, le passage immédiat de la propriété du vendeur vers l'acquéreur est suspendu.

Tout événement échappant au contrôle des parties et empêchant l'exécution normale de leurs obligations constitue une cause d’exonération.

Dès la livraison de sa commande, l'acheteur peut exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, pendant 14 jours (cartes cadeaux exclues).

Test 30 jours – Culottes menstruelles
Sisters Republic offre en outre une période d’essai de 30 jours, réservée à la seule catégorie des culottes menstruelles.

12. Carte cadeau

Une carte cadeau reste utilisable 12 mois à partir de son achat sur notre boutique en ligne.

Toute question, remarque ou demande au sujet de ces conditions générales ou de nos produits est à envoyer à contact@sistersrepublicunderwear.com.

Aucun contenu de ce site ne peut être copié, sous quelque forme que ce soit. La société Sisters Republic détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur nos produits.

En cas de non-livraison, ou de livraison de produits abîmés ou défectueux, nous nous engageons, à votre convenance, à :

• corriger tout manquement, ainsi que toute livraison absente ou erronée ;
• réparer ou remplacer tout Produit abîmé ou défectueux ;
• vous restituer la somme réglée.

Des liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites internet que Sisters Republic ne contrôle pas.

Notre société a instauré un dispositif de médiation de la consommation, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation.

En application du Décret n° 2023-1427 du 30 décembre 2023, voici les informations que nous portons à votre connaissance au sujet des produits de protection intime vendus sur notre site.